Amendement n° 3598 — ARTICLE 23
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.