Amendement n° 3635 — ARTICLE 49
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement rétablit les crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé au rétablissement de +350 M€ en AE et en CP, sur le titre 2, sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ».