Amendement n° 3652 — ARTICLE 49

Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.

Le présent amendement vise d’une part à soutenir la transition écologique des collectivités locales via une augmentation des crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (dit « fonds vert ») de 200 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 5 M€ en crédits de paiement (CP) sur l’action 03 « Amélioration du cadre de vie », et d’autre part à majorer l’action 03 « Innovation et flotte de commerce » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » d’un montant de 70 M€ en AE et 30 M€ en CP. Ces augmentations de crédits sont hors titre 2.

S’agissant du fonds vert, 100 M€ en AE seront consacrés au financement des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) des intercommunalités, reconduisant ainsi une mesure créée en 2025. Par ailleurs, 20 M€ en AE et 5 M€ en CP seront consacrés à l’augmentation des moyens de Voies navigables de France (VNF), afin de soutenir les investissements en faveur de la transition énergétique.

S’agissant de l’action 03 « Innovation et flotte de commerce » du programme 205, cette mesure traduit la mise en œuvre des engagements annoncés lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) 2025. À l’issue d’une concertation étroite avec l’ensemble de la filière maritime, le Gouvernement a décidé de mobiliser, dès 2026, un soutien budgétaire dédié en faveur de la décarbonation du secteur maritime. Ce soutien prendra la forme d’une dotation de 70 M€ en AE et de 30 M€ en CP. Il sera complété par la mise en place de garanties déployées par Bpifrance pour des projets stratégiques concourant à la décarbonation du transport maritime, ainsi que par le renforcement des financements mobilisables via le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l’État qui donneront lieu à des réformes structurelles.