Amendement n° 3657 — ARTICLE 49

Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour un montant de 100,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti de la manière suivante :

• –1,4 M€ en AE et en CP sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dont –0,2 M€ en AE et en CP de crédits de titre 2 ;
• –10,9 M€ en AE et en CP sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », dont –0,4 M€ en AE et en CP de crédits de titre 2 ;
• –36,3 M€ en AE et en CP sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
• –3,8 M€ en AE et en CP sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
• –0,6 M€ en AE et en CP sur le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ;
• –1,2 M€ en AE et en CP sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
• –16,9 M€ en AE et en CP sur le programme 193 « Recherche spatiale » ;
• –29,1 M€ en AE et en CP sur le programme 231 « Vie étudiante ».

Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Cet amendement modifie également la répartition des crédits résultant des amendements adoptés par le Sénat en première lecture et pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il est ainsi procédé aux mouvements suivants :

• +18 M€ en AE et en CP sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ;
• –104 M€ en AE et en CP sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
• –20 M€ en AE et en CP sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
• +10 M€ en AE et en CP sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » ;
• +30 M€ en AE et en CP sur le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ;
• +56 M€ en AE et en CP sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
• +10 M€ en AE et en CP sur le programme 193 « Recherche spatiale ».