Amendement n° 3659 — ARTICLE 49

L’adoption par le Sénat de l’amendement numéro II-19 du rapporteur général du budget de la commission des finances du Sénat a conduit à l’annulation de 814 M€ en crédits de paiement sur le programme 424 et 193 M€ en crédits de paiement sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation ».

Le présent amendement procède à une ouverture de crédits à hauteur de 365 M€ en AE et 48,5 M€ en CP qui s’explique par les mouvements suivants :

·         –85 M€ en autorisations d’engagement (AE) et +806 M€ en CP sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » ;

·         +450 M€ en AE et +343 M€ en CP sur le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » ;

·         -1 100 M€ de crédits de paiement sur le programme 424 « Financement des investissements stratégiques ».

Cet effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels hors coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.