Amendement n° 3661 — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à abonder, de façon exceptionnelle pour l’année 2026, la dotation de continuité territoriale au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 10 M€. Cette hausse s’ajoute à l’augmentation de 50 M€ déjà opérée par un amendement du Gouvernement au Sénat portant le total de l’augmentation à 60 M€.

En conséquence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont ainsi majorés de 10 M€ pour l’année 2026.

Cette dotation exceptionnelle a vocation à contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne et ainsi soutenir le territoire au regard de son insularité.