Amendement n° 3663 — ARTICLE 49
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré .
Cet amendement reprend l’amendement n° 2229 déposé par la députée Perrine Goulet. Il doit permettre de financer la prise en charge des enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par des enseignants.