Amendement n° 3666 — ARTICLE 51
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 51
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti à hauteur de -15 M€ en AE et en CP sur le programme 841 « France Télévisions ».