Amendement n° 3675 — ARTICLE 49
Auteur :
—
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par les amendements 2444, 1281, 2685 et 3297 déposés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il abonde en conséquence de 12,5 M€ en AE et 9,5 M€ en CP le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer ».