Amendement n° 3686 — ARTICLE 49

Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 du député Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilité territoriale des résidents ultramarins et leur qualification et insertion professionnelle en renforçant les moyens de la politique de continuité territoriale.

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite ajuster le montant de crédits supplémentaires accordés à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à hauteur de 10 M€ en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et les basculer sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».