577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 23 commission En traitement

Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexis Jolly — Rassemblement National (Isère · 6ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

Après l’article L. 111‑1 du code du tourisme, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – En zone de montagne, l’État, en lien avec les collectivités territoriales, met en œuvre des stratégies de diversification touristique visant à développer une offre « quatre saisons ».

« À ce titre, des contrats pluriannuels de diversification touristique sont conclus afin de financer des investissements structurants en matière d’accueil, d’activités et de services.

 

Exposé sommaire

 

Le développement d’une offre touristique sur l’ensemble de l’année constitue un enjeu majeur pour les territoires de montagne.

Toutefois, cette ambition nécessite des investissements structurants et une meilleure coordination des acteurs publics.

Le présent amendement vise à structurer cette politique à travers des stratégies clairement définies et des contrats pluriannuels, apportant visibilité et cohérence à l’action publique.