Amendement n° 26 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Auteur :
Alexis Jolly
— Rassemblement National
(Isère · 6ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’État veille à adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif agricole et agroalimentaire afin de tenir compte des spécificités des territoires de montagne, notamment en favorisant une approche par site de transformation laitière. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif aux spécificités des territoires de montagne. Le ciblage actuel des aides par entreprise peut limiter le maintien et le développement des activités de transformation dans ces territoires. Une approche par site apparaît plus pertinente pour soutenir durablement les filières locales, notamment laitières.