Amendement n° 47 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Exposé sommaire
Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.