Amendement n° 48 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Exposé sommaire
Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.