Amendement n° 50 — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces délais raisonnables ne peuvent excéder trente minutes. »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un objectif clair d’accessibilité aux soins afin de garantir l’équité territoriale en zone de montagne, tout en tenant compte des contraintes spécifiques.