577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 52 commission En traitement

Amendement n° 52 — ARTICLE 5

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. »

Exposé sommaire

Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de montagne.