Amendement n° 54 — APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les usages de l'habitat traditionnel de montagne à vocation agricole, élaboré avec la consultation de l’Association des Élus de la Montagne (ANEM), de la Fédération Nationale des SAFER, des organisations agricoles et des syndicats de gardiens de troupeaux. »

Les gardiens de troupeaux en montagne sont trop souvent logés dans des conditions peu satisfaisantes, parfois même avec des abris de fortune faits avec des matériaux de récupération. Leur activité saisonnière dure plusieurs mois dans des conditions de travail difficiles. Or l’habitat traditionnel de montagne à vocation agricole, qui permettrait un logement plus acceptable, est la plupart du temps acquis en résidence secondaire pour des courts séjours de vacances. A l’instar du droit de préemption qui a été établi sur les cabanes d’ostréiculteurs, une mesure similaire pourrait être confiée aux SAFER pour ces habitats de montagne. Pour bien cadrer cette mesure, il est demandé au Gouvernement de rendre dans un délai de six mois un rapport élaboré avec la consultation de l’Association des Élus de la Montagne (ANEM), de la Fédération Nationale des SAFER, des organisations agricoles et des syndicats de gardiens de troupeaux.