Amendement n° 55 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. » »
Exposé sommaire
Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.