Amendement n° 99 — ARTICLE 2
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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