Amendement n° 126 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Texte visé :
Pour une montagne vivante et souveraine
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.