577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 137 commission En traitement

Amendement n° 137 — ARTICLE 11

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondées sur les solutions naturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11.

Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser une solidarité territoriale à l’échelle des bassins versants, il ne précise pas suffisamment la nature des actions devant être soutenues dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Or, dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques ne peuvent reposer uniquement sur des ouvrages hydrauliques lourds. Les solutions fondées sur la nature (restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau, désartificialisation des berges ou ralentissement naturel des écoulements) constituent des leviers essentiels de résilience, de préservation de la ressource en eau et de protection de la biodiversité.

Le présent amendement vise donc à orienter explicitement les plans d’action vers ces solutions naturelles.