Amendement n° 139 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux conditions de développement d’un tourisme de montagne dit « quatre saisons ».

Ce rapport analyse notamment :

• les effets du changement climatique sur le modèle économique des stations de montagne, en particulier sur l’activité liée au ski 
• les stratégies de diversification mises en œuvre par les collectivités territoriales et leur articulation avec les investissements existants, notamment en matière de production de neige 
• les conditions de mise en place de véritables plans d’adaptation au changement climatique à l’échelle des territoires de montagne 
• les modalités d’une meilleure coordination entre acteurs publics, et les évolutions possibles de la gouvernance des stations 
• les conditions de réorientation des soutiens publics vers des modèles économiques durables et moins dépendants de l’enneigement 
• les besoins de financement liés à la diversification des activités et à la reconversion des infrastructures existantes.

Il formule des recommandations visant à accompagner la transition des territoires de montagne vers un modèle touristique durable et résilient.

Le modèle économique des stations de montagne, historiquement fondé sur le ski, est aujourd’hui fragilisé par les effets du changement climatique. La diminution de l’enneigement, la hausse des coûts de production de neige et la baisse de la fréquentation en compromettent la soutenabilité à moyen terme. Elles fragilisent déjà les finances locales, en réduisant l’équilibre d’exploitation des stations et les capacités d’investissement des collectivités.

Comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2024 “Les stations de montagne face au changement climatique”, les stratégies d’adaptation restent insuffisamment structurées et largement dominées par une logique de maintien du modèle existant, voire, dans certains cas, par une forme de maladaptation.

Dans ce contexte, la poursuite de ce modèle interroge sa soutenabilité à long terme, au regard des besoins des habitants, de la préservation des ressources locales, et du dynamisme économique des territoires de montagne. Le développement d’un tourisme « quatre saisons » apparaît dès lors comme une nécessité pour garantir la résilience économique, sociale et écologique de ces territoires.

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise donc à demander au Gouvernement un rapport permettant d’identifier les conditions de cette transition ainsi que les leviers d’action à mobiliser pour accompagner les acteurs locaux.

Cet amendement apparaît recevable au titre de l’article 45, l’exposé des motifs de la proposition de loi mentionnant explicitement le tourisme parmi les politiques publiques de montagne concernées par le texte. Le présent amendement traite précisément de l’adaptation du tourisme de montagne au changement climatique.