577députés 17ᵉ législature

amendement n° 19 commission Irrecevable

Amendement n° 19 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-de-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-05-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 7

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