Amendement n° 27 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28738
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Sous réserve des I bis et I ter, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la mention :
« I bis. – A. – ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur.