Amendement n° 40 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-28
Date de sort : 2024-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la prévention des risques »
les mots :
« l’absence d’incidence ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.