577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 62 commission Rejeté

Amendement n° 62 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphanie Galzy — Rassemblement National (Hérault · 5ᵉ)
Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2025-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28898 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du diméthoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

Exposé sommaire

Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.

Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio.

Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés.

Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France