amendement n° 64 commission Rejeté

Amendement n° 64 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphanie Galzy — Rassemblement National (Hérault · 5ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : 2024-12-02

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28739 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6 substituer aux mots :

« présentent des avantages manifestes »

les mots :

« ne présentent pas de danger ».

Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire