Amendement n° 34 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration d’une obligation de formation continue régulière des professionnels. Cet rapport évalue notamment la fréquence et le volume d’heures nécessaires afin de permettre à ces professionnels de bénéficier de connaissances pratiques et scientifiques relatives aux besoins des enfants et aux neurosciences garantissant la bonne réalisation de leurs missions.

Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024.

Ainsi que l’indique la rapporteure Tanzili, la formation continue revêt en effet une dimension d’importance toute singulière dans le champ de la petite enfance, car les connaissances scientifiques en la matière sont en perpétuelle évolution ; et son renforcement permettra de garantir une meilleure qualité d’accueil aux enfants accueillis en établissements d’accueil du jeune enfant.

Cet amendement vise dès lors à attirer l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de procéder à ce renforcement, en concertation avec les acteurs de la petite enfance, les syndicats et la CNAF.