Amendement n° 56 — ARTICLE 4
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-01-20
Date de sort : 2025-01-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28914
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« présente ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.