amendement n° 39 commission Adopté

Amendement n° 39 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Idir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 14ᵉ)

Texte visé : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-01-24

Date de sort : 2025-01-29

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28903 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« également »,

insérer les mots :

« quels sont ».

Rédactionnel.