amendement n° 42 commission Retiré

Amendement n° 42 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Alexandre Loubet — Rassemblement National (Moselle · 7ᵉ)

Texte visé : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-03

Date de sort : —

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