577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Irrecevable

Amendement n° 4 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune...
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-10
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 3

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