Amendement n° 4 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune...

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-10

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 3