Amendement n° 27 — TITRE
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29066
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi.