Amendement n° 56 — TITRE
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29066
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.