Amendement n° 57 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29065
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France.
Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l’innovation.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.