577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 8 commission Retiré

Amendement n° 8 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Roland Lescure — Ensemble pour la République
Texte visé : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort :

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