Amendement n° 16 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Ian Boucard
— Droite Républicaine
(Territoire de Belfort · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
le mot :
« acceptation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.