Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-21
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , en tout ou partie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers.
Si nous sommes naturellement favorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégation de l’ensemble de ces dernières nous semble excessive.
ll convient donc de l’encadrer.
Par ailleurs, grâce à l'adoption d'un amendement socialiste lors de l'examen en Commission des Affaires sociales, cette délégation sera précisée par voie réglementaire.
Tel est l’objet du présent amendement.