577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 16 commission Tombé

Amendement n° 16 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Jean-Carles Grelier — Les Démocrates (Sarthe · 5ᵉ)
Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-02-27
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :

« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »

II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :

« la survenue »

les mots :

« l’apparition ».

III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :

« résultant de l’exercice des missions des personnels ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :

« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »

Exposé sommaire

Rédactionnel.