amendement n° 25 commission Irrecevable

Amendement n° 25 — ARTICLE 2

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-02-27

Date de sort : —

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