Amendement n° 54 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-02
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 723‑26‑1. – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts.
Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts professionnels et volontaires dans le cadre de cette proposition de loi. En l'absence de clarification, une assimilation des personnels volontaires à des travailleurs pourrait poser des difficultés, notamment au regard de la directive européenne sur le temps de travail.