577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 commission Rejeté

Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Ersilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-20
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète.

La lutte contre le frelon asiatique n'a pas été assez anticipée en France. Le frelon asiatique aurait du être classé en première catégorie il y a bien longtemps. Cette proposition de loi est en retard sur la règlementation.

Afin mener une politique de plan contre le frelon asiatique, les députées et députés du groupe LFI-NFP sont favorables à un positionnement ferme de la France, au niveau de l'Union européenne, en faveur d'une catégorisation "B" pour le frelon sur les abeilles. La catégorie B prévoit que la maladie doit être contrôlée par tous les États membres, avec une éradication obligatoire.