amendement n° 37 commission Irrecevable

Amendement n° 37 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-27

Date de sort : —

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