amendement n° 7 commission Irrecevable

Amendement n° 7 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-03

Date de sort : —

Dispositif

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