577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Retiré

Amendement n° 1 — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé : Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29384 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de révision »

les mots : 

« pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.