Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé :
Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29384
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Tel est l’objet du présent amendement.