Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Paul-André Colombani
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Texte visé :
Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort : 2025-05-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29383
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.