577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 51 commission Irrecevable

Amendement n° 51 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Paul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Corse-du-Sud · 2ᵉ)
Texte visé : Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-15
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 49

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