Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en matière de sécurité, et plus particulièrement en ce qui concerne la formation aux gestes de premiers secours, au sein des administrations et des entreprises.

Le présent amendement vise à obtenir un rapport du Gouvernement permettant au législateur de disposer de données précises sur les besoins, tant législatifs que financiers, nécessaires à l'amélioration de la formation aux gestes de premiers secours dans les entreprises et les administrations.

Ce rapport contribuera à la mise en place de politiques publiques adaptées aux spécificités des missions et des postes concernés, et pourra également nourrir une réflexion sur l’évolution du cadre juridique en matière de sécurité civile.