Amendement n° 21 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-18
Date de sort : —
Dispositif
I. – Rétablir le a de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« a) Au début du I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, » sont supprimés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le I bis et le I ter sont abrogés. »
Exposé sommaire
Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.